Ce pavillon fait partie du code international des signaux maritimes. Mis en place depuis 1969, le pavillon Alpha est dressé sur un bateau pour signifier à toute navigation aux alentours qu'il y a des plongeurs dans l'eau. C'est également obligatoire pour spécifier que le bateau n'est pas libre de faire beaucoup de manœuvre en raison de cette plongée. La vue de ce pavillon, qui a la reconnaissance du CMAS, est une obligation pour les navires environnants de garder une vitesse réduite et de rester à au moins 100 mètres de l'embarcation qui porte le pavillon Alpha. Afin qu'il soit réglementaire, il doit avoir une dimension de 0.5m à la verticale, doit être rigide et bien visible sur une assez large zone. Si le bateau est en mouillage, le haut du mât doit comporter une boule noire.
Les dérogations préfectorales
Les préfets maritimes des différentes régions françaises ont pris des arrêtés qui créent des modalités d’'application dérogatoires, limitées au périmètre géographique de la région concernée.
Les préfets maritimes des différentes régions françaises ont pris des arrêtés qui créent des modalités d’'application dérogatoires, limitées au périmètre géographique de la région concernée.
Région maritime de la Méditerranée
Un arrêté préfectoral (n°38/2005 du 30 juin 2005) crée une dérogation pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres, qui peuvent arborer un pavillon « A » d'’au moins 0,50 mètre de guidant, visible sur tout l’'horizon et maintenu déployé.
Un arrêté préfectoral (n°38/2005 du 30 juin 2005) crée une dérogation pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres, qui peuvent arborer un pavillon « A » d'’au moins 0,50 mètre de guidant, visible sur tout l’'horizon et maintenu déployé.
Région maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Un arrêté préfectoral (n° 19/2005 du 22 juin 2005) crée exactement la même dérogation qu'’en région maritime de la Méditerranée.
Un arrêté préfectoral (n° 19/2005 du 22 juin 2005) crée exactement la même dérogation qu'’en région maritime de la Méditerranée.
Région maritime de l’'Atlantique
Un arrêté de 2005 reprenait exactement le même principe de dérogation, mais il a été abrogé par un arrêté préfectoral (n°2011/46 du 08 juillet 2011) qui supprime la dérogation et renvoie vers le cadre générale et le RIPAM, donc le pavillon rigide d’e 1 mètre de hauteur pour tous. Par ailleurs, cet arrêté est le seul à préciser une distance d’'éloignement : « La navigation de tout type de navires et d’'engins est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’'un signal marquant la présence de plongeurs ».
Un arrêté de 2005 reprenait exactement le même principe de dérogation, mais il a été abrogé par un arrêté préfectoral (n°2011/46 du 08 juillet 2011) qui supprime la dérogation et renvoie vers le cadre générale et le RIPAM, donc le pavillon rigide d’e 1 mètre de hauteur pour tous. Par ailleurs, cet arrêté est le seul à préciser une distance d’'éloignement : « La navigation de tout type de navires et d’'engins est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’'un signal marquant la présence de plongeurs ».
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