Un nouvel arrêté est paru ce jour 17 avril modifiant les dispositions du tout nouveau code du sport plongée.

Télécharger le texte

 

Voici une synthèse des modifications apportées dans cette nouvelle version.

Art. A. 322-76

Espace de 0 à 70 mètres

La teneur en oxygène du nitrox détermine l’espace d’évolution.

Art. A. 322-77

Dans l’espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.

Art. A. 322-98

Par dérogation aux dispositions de l’article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.

 

Art. A. 322-99

L’exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l’activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l’organisation mise en oeuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.

Art. A. 322-101

Par dérogation au 1 de l’article A. 322-78, pour la pratique de l’apnée dans l’espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

- Un moyen de communication permettant de prévenir le secours, Une VHF est nécessaires lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;

- Des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

ANNEXE III-15a

Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel (Article A. 322-72)

Plongées à l’air ou au nitrox en enseignement ou en exploration

Plongée au trimix ou à l’héliox en enseignement jusqu’à 40 mètres

Plongée au trimix ou à l’héliox en exploration jusqu’à 70 mètres

MF1

Plongée au trimix ou à l’héliox en enseignement au-delà de 40 mètres.

Plongée au trimix ou à l’héliox en exploration au-delà de 70 mètres.

MF2

ANNEXE III-17a

Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox (Article A. 322-91).

PN : Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n’excède pas 40%.

PN-C : (plongeur au nitrox confirmé) Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et d’effectuer la décompression à l’oxygène pur.

ANNEXE III-17c

Conditions d’évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel (Article A. 322-91).

Plus de notion de PN-20 ou PN-C pour les aptitudes minimales des plongeurs encadrés

ANNEXE III-18a

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l’héliox (Article A. 322-96).

Suppression de PTH-60 et est remplacé par PTH-70

ANNEXE III-18b

Conditions d’évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l’héliox en milieu naturel (Article A. 322-91).

PTH-60 est remplacé par PTH-70

Une boulette existe encore dans cette annexe : incohérence avec tableau précédent PE-60+PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-60 (n'existe pas) !!!

ANNEXE III-18c

Conditions d’évolution en exploration en plongée au trimix ou à l’héliox en milieu naturel (Article A. 322-91).

Espace de 0 à 70 mètres